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Retenue sur salaire pour absence injustifiée

L'employeur peut-il appliquer une retenue sur salaire au cas d'absence injustifiée ?

L'absence injustifiée d'un(e) salarié(e) constitue une faute susceptible de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, mais l'employeur peut-il, également, procéder à une retenue sur salaire au titre de cette absence ?

L'absence injustifiée

Est injustifiée l'absence non autorisée préalablement par l'employeur ou non justifiée a posteriori par une raison valable au moyen d'un justificatif (au cas de maladie, par exemple) : en effet, un(e) salarié(e) a l'obligation d'informer de son absence et de justifier celle-ci.

L'absence injustifiée peut dès lors être caractérisée par des retards ou absences répétitifs, la non-reprise du travail, une absence prolongée au-delà de le l'autorisation accordée ou, bien entendu, une absence pour convenance refusée par l'employeur.

La retenue sur salaire

Le salaire est la contrepartie naturelle des heures travaillées.

Aussi bien, dans le cas d'absence injustifiée et pour autant que les heures d'absence n'aient pas été effectivement récupérées en accord avec l'employeur, ce dernier peut opérer une retenue sur salaire.

Cette retenue est tout à fait légale et ne constitue ni une amende ni une quelconque autre sanction pécuniaire (qui sont interdites). Elle ne constitue pas, non plus, une sanction disciplinaire.

Une telle retenue devra toutefois être strictement proportionnelle à la durée de l'absence.

En pratique

Avant d'effectuer la retenue, l'employeur devra vérifier que l'absence est bien injustifiée (qu'elle ne l'a pas été entre temps : arrêt de travail, repos compensateur, etc.).

Il pourra également, par sécurité, adresser un courrier offrant la possibilité au (à la) salarié(e) de justifier cette absence a posteriori.

Dans la mesure d'une réelle et définitive absence de justification, la retenue deviendra légitime.

Par ailleurs, il sera également possible de mettre en œuvre une procédure de sanction disciplinaire qui pourra aboutir à un avertissement, un blâme, une mise à pieds disciplinaire ou un licenciement (1).

W.D.

 

(1) Sujet à paraître prochainement.

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