Dénonciation du salarié ou conducteur en infraction routière : le vrai et le faux
- Publié dans Actualités sociales
- Écrit par H. Rius
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Le très controversé article L121-6 du Code de la route, objet d’une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès de la Cour de cassation1, n’a pas fini de faire l’actualité !
Mais une actualité quelque peu cacophonique, où le vrai côtoie l’imprécis, si ce n’est le faux. Avec les risques que cela implique pour les uns et une inutile inquiétude pour les autres.