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Dénonciation du salarié ou conducteur en infraction routière : le vrai et le faux

Le très controversé article L121-6 du Code de la route, objet d’une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès de la Cour de cassation1, n’a pas fini de faire l’actualité !

Mais une actualité quelque peu cacophonique, où le vrai côtoie l’imprécis, si ce n’est le faux. Avec les risques que cela implique pour les uns et une inutile inquiétude pour les autres.

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Révélation des bénéficiaires effectifs, nouveau "jackpot" pour les greffiers : plus que quelques heures !

Cette nouvelle et (invariablement) coûteuse et contraignante formalité s’impose désormais1 à la quasi-totalité des entités : sociétés, GIE, SCI, GAEC, organismes de placement collectif et jusqu’aux associations immatriculées, soit plus de 3 millions d’organismes.

Elle (la formalité) est devenue obligatoire lors de l’immatriculation2 des entités nouvellement créées, et doit être « régularisée » avant le 1er avril 2018 pour celles déjà immatriculées.

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