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Carte BTP #2 : un « infalsifiable » gâchis

Cette carte, générant coût et contraintes élevés1, spécialement pour les entreprises nationales, est donc supposée constituer un outil efficace pour « lutter contre le travail illégal, la fraude au détachement et plus généralement contre la concurrence déloyale ».

Mais que peut-on en attendre, réellement, en matière de fraude au détachement, où elle vient se superposer de façon très peu convaincante au dispositif existant, et de travail illégal où, nous le verrons, elle restera quasiment inopérante ?

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Usage illégal de titres-restaurant : la paille et la poutre

L’usage des titres-restaurant, très réglementé, est interdit le dimanche et les jours fériés sauf si les salariés concernés travaillent ces jours-là1.

Il appartient à l’employeur qui les délivre, comme au restaurateur ou détaillant de fruits et légumes qui les reçoit, de s’assurer de leur bonne utilisation. Sous peine d’une amende de 4e classe (135 €)2 par infraction.

C’est ce que prétend avoir découvert – à ses dépens – un employeur dont le cas était relaté récemment par Challenges3.

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Carte BTP : un coûteux et contraignant gadget ? #1

Généralisée et rendue obligatoire depuis le 1er octobre 20171, cette carte est conçue par le gouvernement comme un « moyen de lutte contre le travail illégal, la fraude au détachement et plus généralement contre la concurrence déloyale »2.

Que peut-on en attendre réellement ? Ne s’agirait-il pas, surtout, d’un inutile fardeau supplémentaire pour des entreprises dont les contraintes et les charges ne cessent d’augmenter, contrairement aux discours officiels et autres effets d’annonce ?

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Arrêt-téléphone au volant : danger... contredanse !

Vous êtes prudent, n’aimez guère les « prunes » et tenez aux précieux points de votre permis de conduire ? Vous avez raison.

La preuve : par exemple, vous vous arrêtez sagement sur le bas-côté pour utiliser votre téléphone portable. Bon, parfois, c’est au bord du trottoir ou à cheval sur un passage cocher, c’est vrai, mais vous avez soin de mettre les feux de détresse et même d’arrêter votre moteur ! En veillant à ne pas gêner la circulation, bien entendu.

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Le bulletin de paie simplifié

Trop compliqué, le bulletin de salaire ? C'est le prétendu constat à l'origine du Décret n° 2016-190 du 25 février 20161 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie.

Mais ne serait-ce pas un comble, dès lors que les mentions en étaient déjà régies par... décret (et arrêtés) et, surtout, lorsque l'on est confronté quotidiennement à l'extrême complexité des règles présidant à son élaboration ? Complexité qui, elle, demeure...

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